Décret n° 2005-1338 du 24 octobre 2005 abrogeant le décret du 19 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Sancey-le-Grand traversant le département du Doubs <BR>

J.O. 253 du 29 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2005-1338 du 24 octobre 2005 abrogeant le décret du 19 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Sancey-le-Grand traversant le département du Doubs

NOR : INDI0505766D

Par décret en date du 24 octobre 2005, le décret du 19 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Sancey-le-Grand traversant le département du Doubs est abrogé.